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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART DEFENDERESSE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS PRESTIGE AUTOMOBILES
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7bd
16 décembre 1971
16 décembre 1971
SA RESPONSABILITE EN CIRCULANT PAR MAUVAIS TEMPS SANS ECLAIRAGE SUR UNE ROUTE MOUILLEE TOUT EN ETANT EMPECHEE PAR L'ENGIN QU'ELLE CONDUISAIT DE SE TENIR AUSSI PRES DU BORD DROIT QUE L'AURAIT PU UN PIETON
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd28
4 juin 1973
4 juin 1973
POURSUIVRE SA PROGRESSION SUR LA CHAUSSEE SANS SE SOUCIER DE LA PRESENCE DES USAGERS PUISQU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 220, C'ETAIT A LA CYCLOMOTORISTE DE LUI CEDER LE PASSAGE ET DE PASSER DERRIERE CE PIETON
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df8b
19 mai 1969
19 mai 1969
; QUE LE FAIT POUR UN PIETON DE SE METTRE A COURIR SUR UN PASSAGE CLOUTE POUR EVITER "D'ETRE HEURTE", PAR DES CONDUCTEURS INSOUCIANTS N'EST PAS FORCEMENT UNE FAUTE"; QU'EN L'ESPECE LA VICTIME N'EN
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47448
15 mars 2000
15 mars 2000
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage Pillon
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c588cdc6046d47de1c1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d5
5 juin 1991
5 juin 1991
la traversée de l'autoroute en un point où les véhicules sont tenus d'accélérer et de se réinsérer dans le flot de la circulation ; que l'arrêt, qui ne nie d'aileurs pas la faute inexcusable du piéton
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Y... alors que, d'une part, en relevant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au motocycliste et en retenant un manque de vigilance et de maîtrise pour décider que la faute du piéton n'était pas la
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dc0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
B... à indemniser intégralement les piétons sans préciser en quoi sa prétendue faute avait pu être, même pour partie, à l'origine de l'accident, et sans justifier en quoi la faute inexcusable des piétons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100531
16 mai 2018
16 mai 2018
les exemplaires défraîchis ou abîmés, l'article 8 du contrat ne prévoyant que les cas de pilon pour déstockage et de pilon définitif de l'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'elle
Source officielleAdjudications
6622b55ac91e3bdd7a88c776
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 17] (MAROC), de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 11], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur [G] [M] [R], DEBITEURS SAISIS Ayant pour avocat Maître Cécile PION
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le long du littoral de la commune du Bono et institué une servitude de passage des piétons transversale au rivage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la contre-terrasse objet de l’autorisation permet la circulation des piétons ; - elle est constitutive d’une rupture d’égalité
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c472ac
28 janvier 1998
28 janvier 1998
instance qui a accueilli leurs demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors que, selon le moyen, d'une part, constitue une faute inexcusable le fait pour un piéton
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41d9f
27 novembre 1975
27 novembre 1975
VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QUE, SUIVANT LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQU'UNE CHAUSSEE EST BORDEE D'EMPLACEMENTS RESERVES AUX PIETONS
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