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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103089_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 3 février 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201405_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48de4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
Source officielle1ère Chambre
627b55ed76c5d9057df8022a
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [L] née le 26 septembre 1984 à Saint-Gaudens de nationalité Française 10 avenue des Pics 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE Représentée
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a09
17 août 2023
17 août 2023
Adresse 5] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Mme Angélique NETO
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
transactionnel tripartite, la société Yahro, devenue ITM Région Parisienne, qui gère le foncier du groupe Intermarché et conclu des baux commerciaux avec les exploitants sous enseigne Intermarché ou Netto
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
001, et par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au bareau de BORDEAUX, avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure La société Emadja, exerçant sous l’enseigne Netto
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
représentée par Me Letang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de prestations de nettoiement
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 30 mai 2022 et 4 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Gentlemen d'EPSOM, représentée par Me Morisset et Me Neto
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004272_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE (CAP LC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92594
15 juin 2015
15 juin 2015
INTIMÉE Madame Maryse Nestor X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée M. Y... (Délégué syndical ouvrier).
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039184603
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Vu la procédure suivante : La Société moderne d'assainissement et de nettoiement (SMA), aux droits de laquelle vient la société Valéor, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7185
4 avril 2024
4 avril 2024
mandat, avant que ces pièces ne soient détournées au profit de Me [H].
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
2022/ 366 Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleChambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions et pièces transmises par M. [Y] et M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
23 février 2009
la requête ; qu'ainsi, son intervention n'est pas recevable ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du ministre de l'écologie et du développement durables : Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielle6ème chambre
DTA_2301524_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372474cd580146774159ec
22 février 2005
22 février 2005
statué, alors, selon le moyen, qu'est irrégulière, pour violation du principe de la contradiction, l'ordonnance, rendue sur requête d'une partie, sans que la partie adverse ait eu connaissance des pièces
Source officiellePage 32 sur 89