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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b048

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W]), il n'en demeure pas moins que les nombreux faits reprochés à M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f17cdc6046d4756482d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL MOULIN D'IVRY.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605848_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, l’université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300266

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

MOULIN FRERES qui reconnaît dans ses écritures que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Tout d'abord, si le moulin de la Chaise ne figure pas sur la carte de Cassini, ce moulin banal existait le 16 août 1575.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602103_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 avril 2026 sous le n°2602104 par laquelle la SARL Le Moulin demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

U... désigne comme "le bief aval" n'a aucune utilité pour le fonctionnement du moulin et apparaît comme une "étendue d'eau" dont l'utilité à l'exploitation du moulin est d'autant moins démontrée, qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300275_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310103

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

de la commune de [Localité 1], dont il ressort que : - cette fontaine, située au pied du coteau des Egrenières, fait partie du moulin de La planche appartenant au sieur [U] [S], meunier, - un litige

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'Université Jean-Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100907_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ". 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Monsieur Jean-Pierre I... ... Comparant - Assisté de M. Christophe Y...

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abf

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier travaux publics (la société Charpentier) a réalisé pour la société Serres des trois moulins

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364688

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

) ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés précontractuels qu'en réponse à la demande du groupement dont la société Moulin était le mandataire, tendant à la communication des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Dans le cadre du contrôle de comptabilité de la SCI Le Moulin, portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, le service vérificateur a constaté que le bien immobilier dénommé " Le Moulin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675216

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "RELAIS DU MOULIN

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c30

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 28 FEVRIER 1972, LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE JOINVILLE A CONSENTI A ALBERT X...

Source officielle

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