fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accident de travail et de maladies professionnelles ; Vu les autres pièces

Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors desdébats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la Ligue des droits de l'homme demande l'annulation de la décision susvisée.

Vu les autres pièces du dossier.

- les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le 31 juillet 2025 sous le n° 2513286 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 août 2025 sous le numéro 2513722 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501366 ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 février 2025 sous le numéro 2502323 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 ; - l'instruction du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2307010 enregistrée le 18 mai 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le numéro 2504725 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.