X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui attribuant une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 21 décembre 1998, date de sa demande ; que le tribunal des affaires

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

incapacité permanente partielle fût reconnue au salarié ; que les arrêts ultérieurs de septembre 1994 et mars 1995 ont été indemnisés au titre de la seule assurance maladie, la Caisse, suite à l'avis

Mme [M] a été engagée par la société Lidl en qualité de chef caissière le 20 mai 2000, puis promue chef de magasin par avenant du 25 octobre 2006 ; qu'elle a fait l'objet d'une mise à pied

Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [Y] Le tribunal a considéré que les pièces versées au débat, notamment les diverses attestations communiquées et diverses pièces d'ordre

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 octobre 2005), que Mme X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 1989) et les pièces de la procédure, que M.

Il résulte des autres textes que le fonctionnaire atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut

2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé du fils mineur de sa cliente, X, ainsi que l'ensemble des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, Mme [R] [Q] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle

de [K] [L] imputable à la maladie professionnelle déclarée le 21 juin 2013 et a désigné le Docteur [V] – [S] pour y procéder.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à

humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques (...) ; que Pierre Y... soutient vainement