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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03523_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00534_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01665_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404910_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514087_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502663_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117072_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519906_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111657_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Blois Taxis, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111662_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111665_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis V.M., représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Kitax, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111682_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxivanes, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512137_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502077_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511484_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402592_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00423_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00067_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00187_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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