.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée

réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2504994 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

C B, représenté par Me Galmot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2025 et le 20 juin 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Gaillot, demande au tribunal, dans le dernier état

A..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale

jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/06256 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie GACHET-BARETY

représentée par Mme [N], en vertu d'un pouvoir spécial LA MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me GAUCHOT

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIVATION Sur la demande de communication de pièces M.

Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie

février 2003 ; 2°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON, LARDON- GALEOTE

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ashwin HARONIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Y] [K] Chez Maître [B] [H], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lise GAILLOT