dans ces circonstances ; que dans ces conditions le fait pour le prévenu, ainsi qu'il s'en est expliqué à la barre et que cela résulte des déclarations faites par ses collègues, de lancer un coup de pied

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINZLE Pierre

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

d'appel n° 7), ni les statuts de l'association (pièce d'appel n° 6), ne restreignent au département de l'Essonne l'exercice de l'action civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect

Z..., sur lequel a été retrouvé une partie de la liasse piégée volée à la BNP, a été identifié comme étant l'un des deux hommes, celui porteur d'un postiche, et mis en accusation ; qu'Igor X... a

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... et Philippe Y... coupables d'escroquerie au préjudice de la société Fortain ; "aux motifs qu' "il apparaît que Pierre

à des faits survenus le 24 juin 2014 selon les pièces n°l8 à n°19 du bordereau de communication de la défense ainsi que, peut-être, des plaintes des 26 et 27 juin 2014 pour des faits du 25 juin 2014,

il a été indiqué précédemment le débat contradictoire relatif au champ d'application d'une pièce saisie s'exerce devant la cour et non pas comme il a été indiqué dans un courrier faxé dans la nuit au

Y..., de nationalité syrienne, comme elle-même, bien que naturalisé français, ne retourne définitivement dans son pays d'origine avec sa fille car il a déposé une requête en divorce devant le tribunal

Pierre-Yves, - Y...

COMM.

de procédure que suite à deux excès de vitesse commis les 19 juin et 24 août 2017 par un véhicule détenu par la société FXM, deux avis de contravention ont été adressés au représentant légal de cette

mai 1994, en constatant que les consorts X... qui avaient eu connaissance de cette proposition modificative, n'avaient pas répondu dans le délai par courrier, en sorte qu'ils devaient être considérés comme

[D] des chefs de « viols sur [W] [T], mineur de 15 ans commis […] courant 1999 et jusqu'au 4 septembre 2002 » et « non-dénonciation de crime commis […] entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2012 » (arrêt

de 1992 ; "et, aux motifs propres, que même si l'on considérait que c'est à la suite d'une simple erreur matérielle que José X... avait été renvoyé pour escroquerie envers la CAF pour des faits commis

Dans le pire des cas, il peut mettre trois à cinq ans pour disparaître.

Yusuf X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP),