Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, Bailly, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

Un mémoire présenté par la société Hydro-électrique du Boutet a été enregistré le 27 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Laurent X... à substituer à leur nom celui de Bremontier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal au X et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2010

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

12 Juillet 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Christelle BOURRET

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

La requête et les pièces ont été communiquées au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Me Pierre Y... C / M. Roger Z... Mme Josiane A... épouse Z... Mme Jocelyne Z... épouse B...

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué par la préfecture, que ce dossier serait parvenu incomplet, ni qu'elle aurait été conduite à demander des pièces en vue de le compléter

Contrairement au tribunal, la cour dispose d'une expertise judiciaire effectuée sur pièces par le Docteur [H].

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société Tobacco Exporters International, - les conclusions de M.