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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c8cd58014677401675

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle

Page 32 sur 261

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CC

cr

61372649cd5801467742461a

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa requête en annulation du titre de recouvrement de l'astreinte assortissant la condamnation

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212047_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SARL BESNARD et CHAUVIN-MARICHEZ, immatriculée au RCS de Versailles sous

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac71

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764e

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403247_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

RG N : 14/ 01006 AFFAIRE : Marie-Pierre X... C/ Erik Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300794

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004656_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203459_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aucune pièce n'est versée aux débats pour justifier d'un comportement fautif de l'employeur, dans l'exercice de ses prérogatives et de sa stratégie d'entreprise, outre qu'aucune pièce n'est produite pour

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49b9

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre, Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa, à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c50

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre Gabriel X..., demeurant rue Doutor Julio Otoni à 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ... de Monaco 98 000 en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fcd

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bézard, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740692f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Pierre Y... et de la société X...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a766f491b6d2638e759

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

Source officielle
CC

cr

époséec/Bernard Y

6137258acd5801467741ea0d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301234_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel

Source officielle