Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.

La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.

des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens Picardie aux dépens.

2013 et des pénalités correspondantes ; 2°) à titre subsidiaire, la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à la charge du groupement d'intérêt économique (GIE) " IRM Picardie

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1986 et 18 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil régional de l'ordre des architectes de Picardie

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie

Article 3 : Les conclusions de l'université de Picardie tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; 3°) de mettre à la charge du CHU d'Amiens Picardie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 132/26 Ordonnance n° : 88890 du 18 juin 2026 ORDONNANCE

Picard et d'une mention de celui-ci déclarant agir comme seul héritier de M.

de la Compagnie générale de chauffe comprend quatre établissements distincts : la direction régionale de Normandie-Picardie, réduite aux seuls services de cette direction, et les trois centres régionaux

[M] [O], statuant ainsi : 'Prononce la déchéance du droit aux intérêts de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie au titre du prêt n° 73113977919 souscrit par M.

Par un arrêt n° 13VE00558 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM Brie Picardie contre ce jugement.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une requête du 16 mars 2012, le syndicat Solidaire unitaire démocratique de la protection sociale de la région Nord-Picardie

Article 2 : Les conclusions de l'Université de Picardie Jules Verne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.