A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

B C et Mme F C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A C et D C, représentés par Me Pialat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Eugène X..., demeurant à Piana (20115), tendant à ce que la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, annule le jugement en date du 27 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Il y a donc lieu, pour ce motif, de rejeter la demande d'extension de la mission de l'expert à l'établissement du compte entre les parties présentée par la société Pinta concept.

Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

pas participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets, concerts de variétés, récital de piano

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

C..., représenté par Me Pialat demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

D..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait

D..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.

A D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PIASTRA-MOLLET-ROUGELIN Mme X... SCP VERBEQUE COPIES le à SAS ITM IL ETS BASE INTERMARCHE Mme Y...

A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105784 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00539, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en