Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2001, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen (Pays-Bas) et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... (92156) ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent

Philippe X..., domicilié [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige

Dans ces conditions, il sera constaté l’existence de manquements suffisamment graves et la résiliation judiciaire du contrat de prêt sera ordonnée. C.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La

Philippe, - LA SOCIETE PROMARCO, civilement responsable, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac et

Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...

Philippe X... est prévenu d'avoir courant 1995, 1996, 1997, en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national, étant gérant de la SA Compagnie Française Condiments (C.F.C.), fait de mauvaise

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical poursuivi ; " aux motifs que l'examen du dossier permet de tenir pour constants

Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 avril 1994), d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mmes X..., héritières de Philippe

Par jugement contradictoire du 18 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon a notamment déclaré Monsieur [Y] [B] irrecevable en sa contestation de ladite saisie.

décision attaquée, dont le procès-verbal des débats se borne à indiquer, s'agissant de la tenue des débats à huis clos, que l'accusé, et son défenseur ont été entendus en leurs observations, sans constater

effectuées par la mission d'enquête communautaire mais sur ses propres constatations, intervenues entre avril 2006 et décembre 2009. 18.

confirmées par Patrick Y... et indirectement par Philippe A... qui avait été immédiatement informé de ces faits par son associé; que les explications de Philippe Z... selon lesquelles il n'avait pu

urbaine du Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe

Le premier juge a principalement retenu : - qu'il n'était pas contesté que la déchéance du terme prévue par le contrat était acquise ; - que les contestations élevées par le défendeur quant à un vice