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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfab
22 février 2019
22 février 2019
avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : [T] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTES Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d087
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Rep / assistant : la SELARL CABINET PHILIPPE ISOUX (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 8 mars 2007 dans une affaire enregistrée au rôle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569
17 juin 2015
17 juin 2015
Philippe A... qui a écrit : la « volonté de domination et de destruction des victimes telle que décrite par ces dernières est très probable au vu de la structure de la personnalité de l'accusé » dont il
Source officielleTARIFICATION
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5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953532f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
2020 RG : F18/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Association SANTE ET BIEN ETRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f1
6 mai 2022
6 mai 2022
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginia COHEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société KEOLIS LYON [Adresse 1]' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
696aaf8ecdc6046d4793cef3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseiller- rapporteur, qui a fait un rapport oral et qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310194
5 avril 2018
5 avril 2018
Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
14 mars 2005
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807
15 octobre 2014
15 octobre 2014
constater très souvent le peu de présence physique de Monsieur X... " et confirme qu'il effectuait de nombreux déplacements à Orléans au cinéma des Carmes dont il assurait la gestion " ; que Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606
7 novembre 2018
7 novembre 2018
litispendance: Attendu que l'employeur motive sa demande de sursis par l'appel qu'il a interjeté à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel d'Annecy ayant le 24 juin 2016 déclaré coupable Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002852395
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Philip Portington, ressortissant britannique, avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 11 mai 1995 en vertu de l’article 25.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 32 sur 53