D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe T..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Hélène U..., épouse V..., 24°/ à M. Claude V..., domiciliés tous deux [...] , 25°/ à Mme Jocelyne W..., épouse XX..., 26°/ à M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me BESSIS

France (n o 60145/00) Les requérants, Laurent Bach et Philippe Fourchon, sont des ressortissants français nés en 1974 et 1953 et résidant en France à Lorentzen et Vernouillet respectivement.

BIENMANGER.COM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

domicilié en cette qualité audit sège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et plaidant par Me Thomas COURADE du cabinet Beside

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rustinu, de la SCP Boré, Salve de

française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [E] épouse [V] [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Patrick BESSE

Société CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

le 16 novembre 2004, - les courriers échangés entre la société AUPHYS TECHNOLOGIES représentée par Monsieur G... et son avocat au sujet des dossiers MCEI, ROBOFLUX, EISENMANN France (Monsieur O...), BEAI

CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

Besides, neither the case-file nor your submissions contain any evidence of a close family relationship between you and the defendant Yunzel.” 9.