, mais une association, à laquelle Mme B... serait liée en tant que chef de parti politique, que le propos n'est donc nullement diffamatoire en ce qu'il n'implique pas la partie civile à titre personnel

au sol de la compagnie Air France dans sa version approuvée par arrêté du 30 décembre 1986 prévoit en son 3, pour le calcul de la pension, que si le coefficient hiérarchique personnel de l'agent a été

Z... ni voulu se déplacer lui-même ; qu'il n'avait réagi qu'après le second appel ; qu'il n'avait pu se méprendre sur la portée de l'appel de 4 heures 53 de Dominique Y... signalant la pénétration d'individus

d'espèce, ces fonctions ont été exercées par Mme de Bouchard, greffier ; que, faute de préciser son grade, ou son appartenance à un tribunal de grande instance du ressort de la cour d'assises, l'arrêt ne permet

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Choix du personnel enseignant universitaire. | 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES

a indiqué que son personnel ne donnait pas d'ordre à Tramaco, ce prévenu a admis devant la Cour que son personnel intervenait auprès de cette entreprise, pour un contrôle de qualité efficace afin de satisfaire

premier, n° 473, rejeté sa demande de publicité des débats ; - le second, n° 474, rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels

X..., une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et non pas seulement une procédure de rétablissement personnel, la cour d'appel, qui méconnaît que la banque était en droit de

que la société Générale de Chauffe fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel

; Attendu que le comité d'établissement de la CPIO fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'une mesure de dédoublement du service du personnel qui touche à

part, que le tribunal d'instance, pour illustrer la fraude du salarié, retient que celui-ci s'est présenté au mois de juin 1994 sur une liste soutenue par le syndicat FGSOA en qualité de délégué du personnel

Par requête déposée le 23 juillet 2020, les sociétés composant l'UES ont saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de cette décision, la répartition judiciaire du personnel et des sièges

que la consultation prévue par l'article 14 de la convention collective avait été réalisée avant le licenciement de Mme [R] ; qu'en énonçant que la consultation des délégués du personnel prévue par ce

subi en raison de la spécificité et de l'objet de sa mission, en quoi l'association exposante n'avait pas subi un préjudice direct et personnel résultant de la destruction illicite d'une espèce protégée

date du 25 mai 2005, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels

[O] a commis une faute de gestion en ce qu'il a, dans son intérêt personnel, poursuivi abusivement une activité déficitaire, ' Juger que M.

produits ; Sur le premier moyen de cassation des mémoires personnels de Jacques et Karl X..., pris de la violation des articles 428 du Code de procédure pénale, 313-1 et suivants du Code pénal, 2 du

[Q], directeur des ressources humaines, prévoit que celui-ci est chargé, outre de la « gestion des Instances Représentatives du Personnel (Comité d'entreprise, syndicats, CHSCT, représentants du personnel