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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef33

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef7d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc4

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe8

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fc03

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdc0

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable la plainte portéec/Hervé BESANCON pour abus de confiance

61372673cd58014677425ace

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5d

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372688cd5801467742653b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426547

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425925

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40c

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa58

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d46b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c19a

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société anonyme d'habitation à loyer modéré France Habitation et à la société par actions simplifiée 124, avenue Achille-Peretti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d9ba7cb93066e443a18

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

PERINETTI, Conseiller le plus ancien en l'absence du Président empêché, assisté de V. SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e06daacdc6046d476869ea

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET S.A.S. [1] RCS de NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle

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