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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406796_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509825_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509962_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510641_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511018_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511970_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409998_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405973_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507804_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509455_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509647_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Casagrande substituant Me Mileo, représentant Mme A... C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504003_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Rollet-Perraud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504544_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504545_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500407_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303980_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304363_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304560_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300995_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302114_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle

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