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628 résultats pour « Pauline COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

2015 n'a pas été joint au dossier soumis à enquête publique ; l'avis émis par le commandant de la zone aérienne de défense sud le 12 juin 2013, figurant au dossier de demande d'autorisation ne peut pallier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Page 32 sur 32

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Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le projet éolien se situe dans l'entité paysagère du pays de Vassivière, composée de collines, parcourues à l'est par la vallée du Thaurion et à l'ouest par les vallées de la Maulde et de la Vienne, accompagnées

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

moment des faits ; entendus le 4 mars 1994, Richard L... et Christian M... niaient toute anomalie dans la gestion des travaux de leur société sur commande de l'office public d'HLM ; "cependant, Corinne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Paul F...) ; - L'objectivité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle puisque le journaliste a pris contact avec M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N...

Source officielle