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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940cb9ba5988459c3eb04
25 janvier 1968
25 janvier 1968
C/ UNION CHAPELIERE FRANCAISE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHOUCROY, ROQUES ET CELICE.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302912_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " médecine cardio-vasculaire " et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456394.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
parcours " droit notarial ", et, d'autre part, rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500325_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'intégration dans le parcours
Source officielle19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
3 avril 2014
La S.A.S PARCOURS employait habituellement au moins dix salariés au moment du licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2026 par laquelle la commission de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour le BUT carrières sociales parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
par Me le Gouvello, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la Haute autorité de santé (HAS) a refusé de modifier la composition de son groupe de travail « parcours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203606_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B, étudiante en psychologie, a fait acte de candidature pour intégrer le master 1 parcours " Psychologie clinique et Psychopathologie " à l'université de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208816_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304934_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
mais également vers le parcours MCPE.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le requérant indique que l'urgence est justifiée car la décision attaquée interrompt son parcours universitaire.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415688_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le nombre maximum d'étudiants admis à l'issue de ce premier groupe d'épreuves dans chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, doit, pour chaque parcours ou groupe de parcours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’une durée de 6 mois, renouvelable pendant toute la durée du parcours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310138
24 mars 2016
24 mars 2016
à niveau, en sorte que le dommage allégué ne ressort pas directement de l'expropriation ; qu'elle ajoute que seul l'exploitant a qualité pour solliciter une indemnité au titre de l'allongement de parcours
Source officielle8ème chambre
DTA_2417495_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 7 octobre 2024, par laquelle le jury du master 2 de psychologie – parcours neuropsychologie
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de45
10 décembre 1965
10 décembre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT. MEMES ESPECES : 10 DECEMBRE 1965. REJET. N° 63-70 091. VILLE D'ANTIBES.
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e034
18 février 1966
18 février 1966
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM NICOLAS ET FORTUNET
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e47a
26 mai 1966
26 mai 1966
C/ COMMUNE DE SAINT-MANDRIER PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M VIDART
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e4e3
18 novembre 1966
18 novembre 1966
ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY
Source officiellePage 32 sur 1926