CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

FERMETURES AUTOMATISMES DU DOUAISIS, en liquidation judiciaire Maître Simon MIQUEL membre de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FERMETURES AUTOMATISMES

L'AUXILIAIRE DE MATERIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

PATRICK A..., DEMEURANT RESIDENCE LE SENTIER MILLERY A VERNAISON RHONE . - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

[T] [D] né le 19 avril 1985 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par

le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 4] Non Comparant, N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente ASSESSEUR : Ariane SIMON

Julien 28... , à Mme Alexandrine 29... , à Mme Simone 30... , à Mme Joséphine K... , à M. Patrick 31... , à M. Joël 32... , à M. Vito 33... , à Mme Aline 34...

Gerard Patrick O’Hara, né en 1953 et résidant à Belfast. Il est membre du Sinn Fein.     Résumé des faits   M.

FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller

FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller

LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DEBATS : à

réunion; "aux motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage des armes à Chaumont, se trouvaient dans la R 25 Y..., dit Bouboule, au volant, Patrick

chambre d'accusation a renvoyé Joseph Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 11/02605 [P] [V] C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à :Me Martini Me Simon

dont le siège est ..., et ayant établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Patricia

Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M. XC..., Simon L..., 19 / M.

Richard O..., 5 / de Mme Magalie C..., 6 / de Mme Patricia J..., 7 / de M. Alain XB..., 8 / de M. Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M.