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14 248 résultats pour « Patrick LE MOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b3cd5801467740d125

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle

Page 32 sur 713

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CC

civ2

613722c9cd5801467740177f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans les poursuites exercéesc/Patrick Z

61372541cd5801467741c3ae

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z... et José X... du chef d'abus de confiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Patrick X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01395

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

ayant eu en leur possession l'ensemble des documents leur permettant de procéder au vote avaient tardé à les renvoyer en temps utile, comme en témoignait la date d'oblitération postale figurant sur au moins

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

réalisés par les personnes qui cèdent des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis, autres que des terrains visés à l'article 150 ter-I-3, qu'elles ont acquis ou fait construire depuis moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X...avait commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié, - fixé l'indemnité due à Monsieur Patrick X...au titre des préjudices d'assistance par une tierce-personne, de déficit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde58cc50d70a341af73f82

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

l'intégralité de ses demandes, - condamner Monsieur Patrick Z... à lui verser la somme de 3 077 euros au titre d'un mois de préavis non effectué, - subsidiairement, rejeter les demandes relatives au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eaeacdc6046d47076c56

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu de rejeter la demande de capitalisation des intérêts, ceux-ci étant dus depuis moins d'un an. Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007931054

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91502

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 00435 AFFAIRE : Patrick X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO10400

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

à ceux "directement productifs" ; que, comme le soulignent à juste titre les intimés, les second et troisième paragraphe du même accord ne constituaient qu'un "projet d'intention" auquel il n'a, au moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Patrick Joseph Marie Y...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621131

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

PATRICK X... DEMEURANT ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

pour l'année 2012 au titre du droit à percevoir au moins le SMIC horaire comme suit: * 15 721.95 € nets à Patrick X..., * 22 128.27 € nets à Nathalie Y... épouse X..., - de condamner la société DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

jusqu'au 15 juin 2009 à hauteur de 450,00 euros, qu'elle soit maintenue au moins pour moitié du 15 juin au 15 septembre 2009, qu'elle soit maintenue dans sa totalité du 1er septembre 2009 au 30 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a691

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201057

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick

Source officielle