X..., celui-ci lui avait déclaré qu'« il avait modifié lui-même la passerelle le vendredi précédant sa chute » ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la SNTP Rubans Bleus Pastouret et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, demandent au juge des référés,

PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL

chefs de demandes, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que d'une part, l'arrêt attaqué, pour entrer en voie de condamnation, a considéré sans s'en expliquer que Pastorelli

de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de l'Izard qui n'a pas présenté d'observations.

Olivier X... pris en sa qualité de "responsable de la péniche 8ème art", et relève que ce dernier a abandonné sur le quai à Passy à Paris deux passerelles permettant d'accéder à ladite péniche ; que ces

à marcher sur une passerelle en bois destinée à cette activité; - elle a subi, en lien avec l’accident du 14 août 2022, des préjudices qu’il faut déterminer et évaluer avec une expertise.

[F] en ce que : - la passerelle a été conçue pour être utilisée seule, - l'utilisation de la passerelle-vitrine n'est pas en cause dans la pathologie litigieuse, - elle a fait le nécessaire pour que

[J] [L], ' elle n'a jamais «procédé à la moindre confusion de sa qualité de président de l'association foncière pastorale de Lez et de la résolution de son contrat », ' l'indivision [H] a été victime

La SARL Holding Pastorello Gestion a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 31 janvier au 12 avril 2018.

Cette passerelle, elle-même tournante, pivote vers le quai de l’Yser à l’ouest. M.

Cette passerelle, elle-même tournante, pivote vers le quai de l’Yser à l’ouest. M.

entravant l'écoulement de l'eau sur la totalité du linéaire de la rivière Ornain traversant le territoire de la commune, d'autre part de faire procéder à une expertise à ses frais sur l'état de la passerelle

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association du groupement pastoral des Chalets de l'Izoard est rejetée.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Coumebière, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ourdouas, qui a présenté des observations en réponse à cette communication le 29 janvier 2022.