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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402055_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aménagement a déposé auprès des services de la commune de Rochefort-du-Gard une demande de permis d'aménager un lotissement de trente-quatre lots, sur un terrain situé 107, chemin Vieux de Notre-Dame, parcelles
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f8ecdc6046d47711ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
INTIMEES Madame [Y] [J] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Leur titre de propriété leur confère un droit d'arrosage et une servitude de passage d'une largeur de passage depuis la route de [Localité 12] le long des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 6]
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées BR nos 93, 94 et 95, se situe à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue Alexandre Dumas.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
deux parcelles d’assiette du projet, quand bien même ces dernières sont séparées de leurs propriétés par une voie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y..., ces derniers devant restituer le prix perçu pour la cession des parcelles litigieuses, à titre plus subsidiaire, de lui donner acte de l'action déjà introduite à l'encontre de Me B... et de
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois ; Délibéré par les mêmes juges ; Dit que le jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement (N° 20/02311) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Etablissements [Z] rond point de l'An 2000, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or, le 10 novembre 2017 à 09h40, alors que vous effectuiez un chargement en porte 3, dans la cellule E, vous avez man'uvre sur un passage piéton, heurtant un piéton présent sur ledit passage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506419_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient, en leur qualité de voisins immédiats de la parcelle de M.
Source officielle4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
17 avril 2025
Une parcelle de terre.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5
2 avril 2024
2 avril 2024
[U] et Mme [K] du fait du mur en parpaings bruts érigé sur leur fonds, a ordonné la démolition du mur en parpaings bruts construit contre le muret séparatif sur la parcelle cadastrée section AD numéro
Source officielle9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
9 mars 2018
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300872
24 octobre 2019
24 octobre 2019
d'environ 1 km de long qui ne mène à aucune de ces parcelles.
Source officielleChambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Pascal
Source officiellePage 32 sur 62