Ils ont ainsi créé quatre lots et un espace commun essentiellement constitué d'un rond-point, servant de desserte aux lots constitués, pour l'accès à la voie publique.

. - Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : () 2° En agglomération, par arrêté

département de La Réunion a fixé les indemnités devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du département de la Réunion (la SEDRE), de quatre parcelles

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine RONK

Il résulte de l'instruction que les panneaux litigieux étaient implantés sur une parcelle agricole, au droit d'un rond-point qui se situe à une centaine de mètres après le panneau d'entrée d'agglomération

, soit une parcelle de 1 000 mètres carrés, de forme régulière, ayant façade sur la [...] de long, cette parcelle offrant un potentiel de constructibilité qui n'est pas contesté » (jugement, p. 10) ; que

(étant ici rappelé que les parcelles n° 407 et 590 au bout du chemin en cause ont été acquises par M.

parcelle cadastrée ZR n° 260 sur le territoire de la commune de Saint-Médard-de-Guizières.

n'est pas remplie ; que les requérants n'ont pas été privés de leur droit au recours effectif et ont eu la possibilité de saisir le juge des référés ; que, si l'arrêté préfectoral ne précise pas les parcelles

eau brute pour le poulailler, et en assainissement pour le poulailler ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux tuiles rondes

En secteur UBa, les espaces libres devront être aménagés selon un pourcentage de la surface disponible seule, fixé à 30% de la surface disponible pour une parcelle inférieure à 3 000 mètres carrés. " ;

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administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que la parcelle d'assiette du projet est desservie par une voie goudronnée dont l'entrée ne comporte aucun obstacle permettant

Les sociétés Greencity immobilier et Promologis ont sollicité, le 14 décembre 2021, un permis de construire deux bâtiments en R+3 et R+4 comportant quatre-vingt-quatre logements sur trois parcelles cadastrées

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Sur la demande de remise en état de la parcelle B [Cadastre 2] Les consorts [K] reprochent à Madame [I] d'avoir mis en culture la parcelle cadastrée B [Cadastre 2] qui était en nature de prairie, et

This land included 205 square metres which had been earmarked for the building of a road. This parcel of land will hereinafter be referred to as land X. 4.