(parcelles cadastrées MK 222 - MK 277 - MK 155 notamment) situées en aval de la parcelle du requérant et qui se jouxtent (Production n°9 à rapprocher de la production n°8) ; ces parcelles se succèdent

de la parcelle A 75 (selon Mme Z...) ou A 81 (selon M.

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

instance de Nanterre et d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal

Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la

Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la

. / Il en est de même du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire ayant au moins un passage à niveau ouvert au public dans l'emprise du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ».

[A] ait pu acquérir préalablement un terrain à prendre sur une parcelle appartenant à la commune de [Localité 2] et des parcelles appartenant à M.

[Cadastre 25], via le passage de 1,50 mètre implanté le long de cette parcelle [Cadastre 25], en établissant depuis quelles ouvertures de l'immeuble d'habitation cette vue est possible, - dans l'affirmative

Capraghja III, immeuble situé sur la parcelle voisine cadastrée section C no 699, a revendiqué un droit de passage.

4], 4 a 35 ca - Parcelle [Cadastre 15], lieudit [Adresse 4], 5 a 75 ca - Parcelle [Cadastre 17], lieudit [Adresse 4], 4 a 95 ca - Parcelle [Cadastre 18], lieudit [Adresse 4], 10 a 40 ca - Parcelle

Il en est de même pour les parcelles restantes. Les parcelles sont situées en zone Uca.

cadastrée AP n° [Cadastre 1] et à la société Hôtel de Cavalière deux parcelles cadastrées AP n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; que les deux fonds sont séparés par un cours d'eau recouvert d'

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Assisté de Maître Pascale LAPORTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

largeur de la parcelle ZN 45 desservant leur fonds.