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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [Y] et Monsieur [D] [M] sont propriétaires de parcelles voisines, situées respectivement [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 3].
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
2018 et que ni la circonstance que la société pétitionnaire ne bénéficiait pas à cette date de la personnalité morale, ni la circonstance qu'une déclaration préalable portant sur des travaux sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2020, une demande de permis de construire une résidence senior comprenant quatre maisons individuelles et soixante-quatorze logements collectifs, ainsi que des locaux communs et techniques, sur les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCEA 2J a implanté sur ces terres un nombreux cheptel d'animaux et de poissons d'ornement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D un permis de construire pour un projet d'extension de maison individuelle sur des parcelles situées 38 impasse des Acacias.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Provence portant sur la construction de 38 logements collectifs et 5 villas individuelles sur une parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L... et Mme F... justifient par la production non contestée d’une photographie de vues directes depuis leur appartement sur le terrain d’assiette, situé sur la parcelle voisine des parcelles de leur immeuble
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
recours contentieux n'a pas été conservé par le recours gracieux formé tardivement, le 2 février 2021, alors que le panneau du projet a été affiché du 4 septembre au 5 novembre 2020 sur l'une des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Pascalyne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que le Notaire tiendra compte des dépenses réglées par Mme [J] [L] pour le compte de Mme [E] [L] et de la succession notamment au titre des cotisations d’Assurances AXA pour l’immeuble de Villenave d’Ornon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la parcelle privative et l'emprise publique* est assimilée à la notion d'alignement ". 26.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils précisent que l’EARL LES SERRES DE L’OASIS n’a jamais exploité les parcelles louées pour y cultiver de la canne à sucre et que Monsieur [D] [A] n’a jamais fait élever illégalement des constructions
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit deux places de stationnement perpendiculaires au portail d’entrée de 3,5 mètres de largeur, qui supposent des manœuvres pour sortir de la parcelle du projet, compte tenu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A un permis de construire une villa individuelle sur la parcelle du lotissement " Equinoxe ". Le 30 mai 2018, M. A a demandé un permis de construire modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
sapiteur de Monsieur de B..., d'une propriété bourgeoise des années 1880, de belle qualité d'origine, ayant une surface développée de 388 m2, avec des communs multiples et un jardin planté d'arbres d'ornement
Source officielleContentieux Général
67ed95fcda9e15c513200192
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [L] né le 21 Mai 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale METTEAU, Première Vice-présidente
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme J... sont devenus propriétaires des parcelles cadastrées section AB nos 325 et 328 situées à Boucau le 25 mai 2023, alors qu’il résulte de l’arrêté attaqué
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
M. et Mme H... soutiennent que : l’arrêté du 25 octobre 2024 a été pris sur la base d’un dossier de permis de construire insuffisant et incomplet, faute de mentionner l’une des trois parcelles du terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
H est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle contigüe au terrain d'assiette du projet, dont il est le voisin immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les façades sont ornées de décors de brique et brique vernissée. / L'immeuble dispose de bow-windows sur chaque façade et d'un toit-terrasse avec des gardes-corps aux motifs floraux.
Source officiellePage 32 sur 35