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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300206_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

sur les parcelles C 717 et 716.

Source officielle
CA

Page 32 sur 156

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e9

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

le Tribunal d'instance de BRUMATH qui l'a condamné à payer à l'EARL A... la somme de 28.500,00 F. en réparation de dégâts de gibier causés en juin-juillet 1998 à ses plantations d'asperges sur les parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310227

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

à la limite de la parcelle N° [...].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] aux dépens de l'instance et autoriser Maître Pascal Pibault à procéder à leur recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par lequel le maire de Pey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC en vue d'implanter un pylône en treillis devant supporter six antennes de radiotéléphonie sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Christophe X... a été engagé par la société Laval mécanique en qualité de tourneur à compter du 17 juillet 2000.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il est également constant que Mme C ne s'est pas pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue par le juge des référés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Cependant, un échange de messages électroniques, reçus par lui directement ou en copie, entre le mois de juillet et le mois de septembre 2008, (pièces n° 22 à 25 du dossier de l'appelant) objective que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201354

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ce constat précise que la remise en état de ces parcelles nécessite le passage d'une herse simple sur les parcelles « La Blanche Chanson » et « La Rapaille », et le passage d'une herse rotative, d'un rouleau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105824_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 1er juillet 2021, la société Bouygues Télécom a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône de radiotéléphonie et l'édification d'une clôture sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501239_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 5 rue Ricordeau à La Chaize-le-Vicomte (85310), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401096_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

dont sont propriétaires les requérants n'est immédiatement voisine de la parcelle sur laquelle l'abattage des cinq arbres a été autorisé et aucun des arbres dont l'abattage est prévu n'est visible depuis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200084_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pascal X..., - M. Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04988_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour établir son intérêt à agir contre l'arrêté de non -opposition aux travaux concernant la parcelle cadastrée section I n° 64, la SCI Les Lilas, dont il n'est pas contesté qu'elle a la qualité de voisine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef715f8d5c08d4a262e5b6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d221ff97dabd6b8610e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] [R] formait un recours contre cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, par une convention du 1er octobre 2014, lui a concédé une servitude de passage pour l'installation d'une canalisation d'eaux usées sur une longueur approximative de 300 mètres linéaires sous les parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300429

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Je constate que dans le haut de la parcelle [...], que de part et d'autre du chemin avec la parcelle [...] que plus un arbre ne subsiste.

Source officielle