[M] [B] s'oppose au versement d'une quelconque indemnité à l'appelant, faisant état du mauvais entretien des parcelles.

Il y aura lieu de prononcer l'expulsion immédiate des cousins [Z] et de toutes personnes de leur chef, si besoin à l'assistance de la force publique, des parcelles susdites.

[I] [V] le 'prêt à usage' portant sur les parcelles cadastrées section AD n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], les parcelles ayant été libérées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 25 septembre 2022, la société civile immobilière Enjomag, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal,

E..., voisin de pâture, qui se borne à indiquer qu'il a connu "les arbres sur les parcelles [...] et [...] , est trop imprécise pour établir qu'il existait antérieurement une haie composée d'arbres de

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Lafont, représentant la SCI Alpha, et de M. A..., inspecteur divisionnaire, représentant le ministre. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI

[P] [N] né le 14 juillet 1969 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Perrine Lafont de la Selarl Coudurier-Chamski-Lafont-Ramackers, plaidante/postulante, avocate au barreau

où la totalité des parcelles louées et de ce qu'ils auraient subi un préjudice ; que les époux [J] ne justifient pas de ce que cette parcelle aurait fait l'objet d'une culture de maïs.

Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 22 mars 2022, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, postulant et par Me Nina VAUTHIER de la SELARL LACOSTE

Les consorts [F] revendiquaient un passage et un droit de se brancher en eau sur un réservoir.

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement, comme il le lui était demandé, si la conversion du métayage en fermage, en ce qu'elle privait le GFA de la perception en nature des fruits de la parcelle

Pour procéder à la régularisation demandée, la société requérante devait déclarer sa cessation d'activité sur la parcelle AE 248, acquise en 2001 par M.

Cette parcelle [Cadastre 14] se poursuit ensuite par un passage plus étroit débouchant sur le chemin du cimetière, passage longeant la parcelle [Cadastre 18] (appartenant à la commune, et constituant une

A B, représentés par Me Lacrouts, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution, jusqu'à

propriété agricole d'une contenance de 15 ha 92 a 49 ca constituée d'un maison d'habitation, bâtiments d'exploitation et terres éparses le tout situé sur le territoire de la commune de MAGNAN lieudit LACROUTS

Le passage se fera donc comme proposé par le preneur de la parcelle concernée.