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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931
28 avril 2011
28 avril 2011
AUX MOTIFS QU'à compter du 1er janvier 2008 Pascal X... a été affecté au sein des Services Généraux au poste d'employé logistique placé sous l'autorité de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Stum représentant M. C. 1. M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabilité limitée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205380_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200437_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004895_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005000_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleChambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau
Source officiellecr
61372620cd5801467742326a
3 mars 2004
3 mars 2004
Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 2 décembre 2003 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
6137256acd5801467741d88c
6 février 1995
6 février 1995
il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 222-16, 222-44 du nouveau Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201380_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " I.
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45fc9
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une nuit du 31 décembre au 1er janvier, Pascal X..., profitant de l'immobilisation momentanée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02311
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Touati, comporte la mention sous la signature du déclarant "pour Maître Pascale Touati, empêché", et que les mentions de cet acte ne permettent pas de déterminer l'identité ni la qualité de son signataire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05460
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2005:C301234
16 novembre 2005
16 novembre 2005
[F], se prétendant propriétaire de parcelles situées dans la zone des cinquante pas géométriques, a saisi la commission de vérification des titres ; Attendu que M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b65f
19 juin 1989
19 juin 1989
loi pénale ; qu'il y a des circonstances atténuantes (jugement p. 8) ; aux motifs propres d'autre part qu'il est établi par l'information et reconnu à la barre par les prévenus que Mmes Annie Y... et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
17 avril 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascal Z... est agent de la SNCF et exerce ses fonctions au sein de l'établissement ECT de Paris-Nord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.
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