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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01291_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable ; - la parcelle D0062 n'est pas soumise au régime forestier ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

d'emprise de la forêt de Lurbe-Saint-Christau au sein du régime forestier ; l'ONF est incapable de citer l'arrêté classant les parcelles en cause au sein du régime ; les frais de garderie ne sont pas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904726_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162724

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 24 novembre 2008 en tant qu'il autorise M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007936772

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400989_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96acccdc6046d47d0a0af

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a0f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d1548223b2c7ac3aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d7548223b2c7ac3b47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8be

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il n'apparaît pas inéquitable que chacune des parties garde à sa charge les dépens d'appel et les frais visés à l'article 700 du code de procédure civile engagés devant la cour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903066_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd17

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire Grosse délivrée Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729768

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

Pascal A ; Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté pour M. Pascal A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106405_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505407_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

autres travaux prévus sur ce site auront, dans les prochaines semaines, un impact irréversible sur un grand nombre d’espèces protégées, en détruisant des spécimens ou leurs habitats ; au niveau de la gare

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875357

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

par laquelle le conseil municipal, seul compétent pour ce faire, s'est prononcé sur la vente de cette parcelle ; Considérant, enfin, que M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AGS-GARP, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

cassés ; qu'enfin, conformément aux déclarations du chasseur, les gendarmes découvraient un poney mort ; que ces constatations faisaient l'objet d'un album photographique ; que suite à de nombreux passages

Source officielle

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