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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
(DDTM) de la Charente-Maritime, lesquels ont constaté la présence sur sa parcelle d'installations ostréicoles, à savoir 16 tables, au lieu d'un terrain nu comme exigé par la réglementation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403571_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si elle produit également l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Charente s’est opposé à cette déclaration préalable, elle ne formule pas de conclusions et, notamment, ne demande pas l
Source officielle1ère chambre
DTA_2201306_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté du 17 mai 2022, le maire de la commune de Chazelles (Charente) a délivré à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT : Monsieur [T] [C] né le 20 Mai 1978 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'agissant des travaux de charpente : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentés par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Francois DES MINIERES de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis 905 du code
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644ab0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D] [XF] et Mme [W] [XF]-[K] aux fins d'être autorisée à ses frais avancés à procéder à la démolition de la charpente/couverture et arasement des murs avec mise en 'uvre de renforcement pour sécuriser
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
8 avril 2024
Il en ressort que la parcelle était située dans un secteur constructible.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
en bois au-dessus de la dalle du 2ème étage sont très endommagés et présentent des risques d'effondrement sur la propriété de la SCI ou vers les parcelles voisines.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695f6326cdc6046d4797666c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Pascal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route de Manot, au lieu-dit " Les Gouffiers " et d'ordonner la destruction du bâtiment en cours de construction sur cette parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201023_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est propriétaire sur la commune de Loiré-sur-Nie (Charente-Maritime) de parcelles agricoles qu'il exploite.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Certes, il a été relevé une infestation due aux capricornes au niveau de certains éléments de la charpente du grenier mansardé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300010
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Guy X...se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 4 avril 2014, portant transfert de propriété, au profit de la direction territoriale
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
31 mai 2007
: Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
22 janvier 2018
E... sur sa parcelle au mépris du cahier des charges du lotissement, ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303413_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 9 novembre 1990, le département de Charente-Maritime a cédé ce contrat à l’Etat.
Source officiellePage 32 sur 141