lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de français ; que ces dispositions ne peuvent être opposées à l'enfant mineur du parent

ne parvient pas à raisonner ; que le principe est que le parent qui doit représenter l'enfant doit user de son autorité pour vaincre la résistance du mineur sous peine de commettre le délit ; qu'en l'espèce

ce qu'indique le tribunal, il ne peut être reproché au docteur C... d'avoir ainsi procédé pour opérer Anne-Marie Z... ; qu'il a cependant sans doute méconnu les risques que représentait pour cette patiente

que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager ; que le contrat n'est conclu que lorsque l'acceptation parvient

des enfants doit être leur intérêt ; qu'en fixant la résidence de Constance chez sa mère et par voie de conséquence celle d'Agathe, en se bornant à relever des difficultés relationnelles entre les parents

et entre les parents et les enfants s'étaient déjà traduites envers celles-ci par des excès comparables au stratagème utilisé par M.

J... serait susceptible de ne pas protéger les victimes et les témoins des risques de pression possibles ; que par ailleurs, s'agissant de faits de viol sur une patiente par injection de substances supposées

D'où il suit ; 1 / qu'en se prononçant aux motifs inopérants que les soins dispensés étaient conformes à la prescription médicale, que l'infirmière n'avait accepté de se déplacer que parce que la patiente

de la sorte, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si l'arrêt cardio-respiratoire, cause immédiate du décès, n'était pas consécutif à l'état d'insuffisance respiratoire avancée du patient

La société Distri Food fait grief à l'arrêt de prononcer sa liquidation judiciaire, alors « qu'après avoir relevé que le ministère public avait fait parvenir un avis écrit et que, devant la cour, il requérait

(le patient) a consulté M.

R... en temps complet, que celui-ci savait à quel rythme il travaillait, sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour parvenir à une telle conclusion, la cour d'appel a violé

A... en temps complet, que celui-ci savait à quel rythme il travaillait, sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour parvenir à une telle conclusion, la cour d'appel a violé

X... a reçu Mme Y... à deux reprises le 22 avril 2002 et le 27 mai 2002 et lui a remis une attestation de consentement du patient mais ne démontre nullement l'avoir informée des risques spécifiques et

relatant des faits inexacts ; "aux motifs qu'il résultait des éléments du dossier que Jean Y..., manipulateur du service de radiologie, avait établi le 7 avril 1997 deux comptes-rendus d'examen d'une patiente

En cas de maladie ou d'accident, entraînant une absence probable supérieure à trois jours, l'intéressé doit faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence

provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultants de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir

poursuite de celle-ci, alors « que dans le cas où il est saisi, sur le fondement de l'article L. 3211-12-du code de la santé publique, pour statuer sur la réadmission en hospitalisation complète d'un patient