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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à minima dans certains joints, le système de freinage de certains éléments d'équipement et les installations électriques, tel étant notamment le cas de certains engins de levage de type treuils et palans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC001863008
1 avril 2014
1 avril 2014
2009 Nikole NANČOVSKI 01/01/1951 Bitola Dragan PETROVSKI Labour proceedings for dismissal Рев.бр. 1035/07 25/07/2013 27/06/2013 1,250 13074/10 22/02/2010 Stojčo CEKOVSKI 20/09/1958 Kriva Palanka
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC003390208
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Serbia 16/08/2016 Jasmina BUROJEVIĆ 1966 Smederevska Palanka Serbian self-represented 7. 33273/17 Ilić v. Serbia 25/04/2017 Dragan ILIĆ 1979 Lebane Serbian Blaža MENKOVIĆ 8. 15922/19 Savković v.
Source officielle1ere Chambre
627b55a176c5d9057df8008c
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] [J] 1, rue de Palanka 38000 GRENOBLE représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [K]-[Y] [A] née le 30 Mai 1973 à
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00f6
3 avril 2023
3 avril 2023
[D] [K] né le 30 octobre 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie PALLANCA, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008724
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502824_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507575_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant serbe né le 12 février 1987 à Backa Palanka (Serbie), a présenté une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une décision de rejet de l’Office français de protection des réfugiés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la route communale et ont engendré de nombreux désordres qui perturbent l’accès et l’exploitation de ses terrains agricoles qui bordent cette voirie ; la responsabilité sans faute de la commune de Paladru
Source officielleJuge unique 1
DTA_2207764_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Pallanca doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89241
5 novembre 2007
5 novembre 2007
JORIANE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CAP INGELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD &
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
ZOTTA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître PALLANCA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00560_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624
13 mars 2025
13 mars 2025
1964 Lászlóné SZÉLL 1938 Judit SZIGETI 1960 Ferenc András SZONDA 1951 Csaba TARCSA 1965 Klarissza TÉZSLÁNÉ FARKAS 1977 Edit Éva TÖRÖKNÉ GYÖRGYFALVY 1948 Zsuzsanna VARGA 1973 Erzsébet VARGÁNÉ PALÁNKI
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
de droit commun alors que son père est de statut coutumier ; qu'il a toujours été considéré comme ayant le statut civil coutumier par sa famille et son clan, ainsi que le prouve le procès-verbal de palabre
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb805
17 janvier 2023
17 janvier 2023
INTIME : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Benoit PALLARD de la SCP PAQUEREAU-PALLARD-MICHONNEAU CORNUAUD, avocat
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601217
6 octobre 2014
6 octobre 2014
demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont nettement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Lot et Palanges
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462438.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes :/ () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentés par Me Palaffre, demandent à la cour, en l’état de leurs dernières écritures : 1°) de confirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 8 février 2024 en ce qu’il a retenu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] ont travaillé avec des équipements amiantés, « comme les treuils de halage, ou des palans Victory pour démonter ou installer des conduites ».
Source officiellePage 32 sur 57