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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ecd58014677423931
21 juin 2000
21 juin 2000
juges du fond doivent impérativement se placer, pour apprécier si les conditions de ce fait justificatif sont réunies, au jour de l'accomplissement des faits litigieux rendus nécessaires pour éviter le péril
Source officiellecr
61372584cd5801467741e70a
11 mai 1993
11 mai 1993
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-assistance à personne en péril
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401403_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A... et la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500126.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la rénovation du bâtiment 4 et prescrire toute mesure d'isolation permettant de lutter contre les fortes températures observées dans ce bâtiment, prendre toute mesure susceptible de lutter de façon pérenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
PARITEL OPERATEUR ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 2] N° SIRET : B 3 43. 163 .770 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b0b
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498032.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de les prendre effectivement en charge en Ile-de-France dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, de manière pérenne
Source officielleciv1
61372254cd580146773fc122
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea6
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de corruption de mineur et l'a condamné à la peine
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EGBI PERRIN SARL EGBI PERRIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] non représentée UNION DEPARTEMENTALE DES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Isabelle ORVAIN, Conseillère Madame Pascale BEAUDONNET, Conseillère
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f917
8 janvier 1998
8 janvier 1998
chaque voiture, portant la mention "expéditeur exportateur Nysten" ; qu'il appartenait au fonctionnaire responsable du bureau des douanes de Sète de refuser le dédouanement s'il estimait le document périmé
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810484
1 avril 1992
1 avril 1992
Nicola y, de Lanouvelle pour l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE ET DES PROFESSIONS LIBERALES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, dont le siège est ... à Saint-Malo (35400), l'ASSOCIATION DES
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026065
10 février 2017
10 février 2017
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2022 et 8 décembre 2022, la SNC Marignan Résidences, représentée par Me Nicolas Leparoux, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2406528_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et de son passeport intérieur établi par l'ambassade d'Ukraine à Paris, n'étant pas en mesure de se rendre en Ukraine pour y solliciter le renouvellement de son passeport sous peine d'un enrôlement forcé
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2021, APPELANTE : Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (55) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
29 juillet 2025
février 2025, APPELANTE : Association LEP PRIVE MARIE IMMACULEE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4ad
19 janvier 2016
19 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officiellePage 32 sur 128