X... a procédé à l'importation sans déclaration du navire en mai 2008 et de le condamner à verser la TVA différentielle alors, selon le moyen, que tout navire francisé dans une partie du territoire douanier

que le Capitaine, commandant ce navire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs ou affréteurs du navire en réparation de leur préjudice ; que la société Mavrac est intervenue

Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.

[H], capitaine du navire, et la Compagnie tunisienne de navigation ont été poursuivis pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer et reconnus coupables de ce délit par le tribunal correctionnel ; qu

, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires

en cause, qui visent tout marin blessé au service du navire, concernent nécessairement les navires de plaisance, en l'absence précisément de distinction entre les différentes catégories de navires et

TUNISIENNE DE NAVIGATION (CTN) jusqu’au 31 décembre 2021, et justifient que depuis le 1er janvier 2022 la société CORSICA LINEA ne commercialise plus les traversées sur des navires de la CTN, force est

Mustique n'est pas un navire de charge et n'était pas en navigation au moment de sa visite, mais amarré au quai depuis 5 mois, - qu'il ne peut être soutenu que les documents retenus ont été remis spontanément

"Danielle Y..." et exécutée par le remorqueur "Provençal 3", l'aussière du navire remorqué s'est libérée prématurément et a rejoint ce navire sous l'effet de la tension ; que M.

du lagon afin de prévenir toute pollution ; le maintien prolongé du navire à cette place ne peut qu'entrainer de graves conséquences environnementales et en termes de sécurité pour la navigation ;

C... est propriétaire d’un navire battant pavillon français baptisé « Excalibur », enregistré sous le numéro PV-E34033, qu’il a acquis le 1er août 2020.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard des risques pour la navigation, du défaut d'entretien et des désordres que présentent les navires ; - la mesure sollicitée ne se heurte

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

DIT Y..., ANTIQUAIRE, SE RENDIT ACQUEREUR EN JUILLET 1967 D'UN NAVIRE DE PLAISANCE, LE " TOGUNA III ", QUI APPAREILLA AUSSITOT POUR LES ECHELLES DU LEVANT, OU LEDIT X...

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA LOI DU 3 JANVIER 1967 QUI INTRODUIT EN DROIT INTERNE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 N'EXCLUANT PAS LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET SE RAPPORTANT AUX NAVIRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de navigation SCANDINAVIAN EAST AFRICA LINES, dont le siège est à Oslo (Norvège), Jernbanetorvet

pour cause d'innavigabilité du navire ; que M.Maurice X... soutient que son navire ACALU dont il était propriétaire depuis 1987 a été innavigable en raison de malfaçons pendant la période de janvier 1989

que la cause de ces désordres tenait à un vice de conception de la structure du navire imputable au bureau d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur