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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025 -TJ hors JAF
Source officielleJAF Cab 3
6973b777cdc6046d4773958d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
10 avril 2025
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : RG n° 21/06493 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849129e41137cbf9fc83c4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/33921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLK3 AJ N° : 2021/043973 N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d563
17 octobre 2025
17 octobre 2025
(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal judiciaire hors JAF
Source officielleJAF Cab 3
6a10ccb3cdc6046d479e50f0
22 mai 2026
22 mai 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100917_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat
Source officielleChambre Civile
69786122cdc6046d47d623a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -TJ hors JAF
Source officielleChambre civile TGI
62833c535a52a8057d99194a
13 mai 2022
13 mai 2022
L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [I] [M], dit “[J] [M]” intervenant volontaire né le 21 Mai 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Guilhem PANIS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily
Source officiellePage 32 sur 89