CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Mme [P] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-15.658 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

Maître X, conseil de Monsieur X, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

octobre 1995 ; " aux motifs que " sur la violation des dispositions de l'article 174- 2ème alinéa du Code de procédure pénale, s'il est constant que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy

[M] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [Y], domiciliée [Adresse

la société Bostitch, aux droits de laquelle se trouve la société Stanley Tools, a été licencié pour motif économique le 16 février 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy

le nouvel employeur de la salariée et ce, à compter du 1er mai 2012, de dire qu'il y a lieu de mettre hors de cause le mandataire liquidateur de la société "Au petit lorrain" ainsi que l'AGS-CGEA de Nancy

motifs que "il est constant que les faits reprochés par Olivier Bretagne à Corinne X. sont réputés faux en raison de l'ordonnance de non-lieu aujourd'hui définitive, rendue par le juge d'instruction de Nancy

José, demeurant 17, Hameau Grandchamps, à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mi-Temps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy

société à responsabilité limitée Henri Hurstel, dont le siège social est route de Lupcourt, Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Nancy

Maisons, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

pourvois n° M 98-40.399 et N 98-40.400 formés par la société Mi-Temps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSEDIC DE NANCY

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy