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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6716ac28b098d256e100a120

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a158

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a15b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a161

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a16d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a186

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a194

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534ae85d0474bddb4f7d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/14932 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534fe85d0474bddb5091

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid ZAFRANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a83

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [Adresse 4] [Localité 18] représenté par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b588fd6229a4e58a5b77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Maître [U] [S], ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société PRO PEAUX [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a0753f879640d5d3ee

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadia

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063544

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1999, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., résidence Oasis à Montpellier (34000) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eea

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-75012 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Nadia X... EP. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f245

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

No 10/05644 AFFAIRE : SARL PICANINICOCO C/ Nadia X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110106

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

mai 2004 par un homme dénudé qui lui avait sauté dessus et arraché son short en lui disant des obscénités telles que "je vais te baiser et te niquer", alors qu'elle était en train de faire du vélo (Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia

Source officielle

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