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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
15 octobre 2008
social est TREVINS DE CHAURAY 79045 NIORT CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil de Surveillance domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
27 février 2008
SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304606_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027089670
15 février 2013
15 février 2013
commission de médiation, le préfet des Yvelines a proposé la candidature de Mme B...en rang unique à la société HLM Orly Parc pour l'attribution d'un logement de quatre pièces situé dans la commune des Mureaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00365
15 mars 2017
15 mars 2017
faire référence comme le soutient la requérante au champs lexical du sport ; qu'en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d'une face au museau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207940_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la requérante, il ressort des pièces du dossier que celle-ci s'est inscrite en 2019-2020 dans l'unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) du lycée Jacques Vaucanson des Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506409_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B, domicilié aux Mureaux, 5 allée Frédéric Chopin, dans le département des Yvelines.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410203_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... est dépourvu de logement et qu’il est hébergé par un tiers, en l’occurrence, son père, propriétaire du pavillon de type T4 qu’il occupe, situé aux Mureaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03193_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 5 juin 1984, qui a déclaré être entrée en France à la fin de l’année 2021, a été interpelée le 3 mai 2025 par les services de police des Mureaux pour des faits
Source officielleJAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEUR : Madame [U] [C] [Z] épouse [V] [D] née le 27 Novembre 1969 à TARRAFAL Profession : Femme de ménage 12 ALLEE DE LA CHENERAIE 78130 LES MUREAUX
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b758
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIWATT [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f17
1 septembre 2022
1 septembre 2022
168) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me François MUSEREAU
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
4 mai 2026
part ; ΕT La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
le 12 Janvier 1982 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [I] épouse [J] née le 01 Février 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
LA ROCHELLE IMMOBILIER dont le siège social est 47, Quai Valin 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur de Madame Huguette Y... veuve X... représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
est Zone Industrielle du Fief Girard 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
18 décembre 1987
MERMOZ Les Mureaux 78130 , M. Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.
Source officielleJld
68e88b583ea43407b9fbacc2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE MEULAN [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX
Source officiellePage 32 sur 42