La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Le Clos du Monestie.

[C] [A] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE 

société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 juillet 1997, plusieurs agents généraux de la compagnie Rhin et Moselle

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Mohamed Abdel Mohsen

est ainsi insuffisamment motivé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 27 octobre 1993 les douaniers ont découvert 6 410 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans des rouleaux de moquette

[U] [F], membre du second groupe, explique : 'Nous avions loué mes amis et moi des jet-skis auprès de la société Monster-Jet au [Localité 12].

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [O] [U] épouse [A] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête

société GRT Gaz, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.869 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2018 par le juge de l'expropriation du département de Meurthe-et-Moselle

Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 38-4 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

caduque l'offre d'emploi dont il se prévalait en région mosellane, alors que, dans sa requête, Dragan X... faisait état d'une promesse d'embauche en région parisienne et se disait prêt à quitter la Moselle

ont été effectués sur le placenta ou le sang de vaches avortées ; qu'en outre, François Y... a, en signant une convention d'abattage avec le directeur des services vétérinaires du département de la Moselle

A la suite d'un signalement du conseil départemental de l'ordre national des médecins et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, du département de Meurthe-et-Moselle, M.

biens immeubles sur le fondement des articles 141 et suivants de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, l'avis de M.

X..., ressortissant turc, condamné à une peine de dix ans d'interdiction du territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle a maintenu l'intéressé en rétention administrative après qu'il s'était présenté