[C] a acquis de [E] [I] cinq bronzes intitulés « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine », « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste » et « Le Rêve », réalisés en 1926 à partir du moulage

l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort

de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli entraîner la mort

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2019), le 26 juillet 2007, un aéronef appartenant à l'association Aéroclub du Bassin d'Arcachon (l'association) s'est écrasé, provoquant la mort de son pilote,

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, « alors que les hypothèques s'éteignent par l'extinction de l'obligation principale ; que la prescription extinctive est un mode d'extinction

dire a été rejeté par un jugement dont la SCI a interjeté appel ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la compensation constitue un mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant La Motte d'Yors, 18120 Massay, en cassation

abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode

49 du Code des débits de boissons demande au juge de calculer la distance à partir de la porte d'accès et de sortie la plus rapprochée de l'établissement protégé sans opérer de distinction selon les modes

Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moweni Mapenge X... coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort

alors, selon le pourvoi, qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi; qu'il en résulte que tous les modes

X... avait commis une faute excluant ce droit, alors, selon le moyen, que les modes de preuve ne se limitent pas aux attestations ; qu'en déniant tout caractère probant à la déclaration de Phyllis et Syd

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les honoraires d'avocat, quel que soit le mode de facturation, constituent des frais de justice au sens de l'article L. 621-32

trouvant dans une situation identique à la sienne, et d' avoir dit que sa rémunération depuis le 1er juillet 2005 devait être régularisée et réactualisée sur ces bases, alors, selon le moyen, que le mode

... étaient de plein droit responsables des dommages causés par leur petit-fils dès lors que les parents de ce dernier les avaient investis de la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler son mode

, 221-6 du code pénal, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant la poursuite des chefs de coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort

que deux des questions principales sont rédigées de la manière suivante : « 1) L'accusée Magali X... est-elle coupable d'avoir, à La Queue Les Yvelines, le 29 novembre 2013, volontairement donné la mort

dans les cas suivants : ( ) 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes