European Commission of Human Rights between June 1994 and September 1996 under Article 25 of the Convention by thirty-five British nationals, namely, Mr Nicholas Robert Cable, Mr   Peter   Mowbray

Quant à savoir si nous étions amis, je suis d'accord avec vous, nous ne l'avons jamais été, spécialement depuis l'époque où J.X... m'a fait "cracher au bassinet" 250 millions CFP pour monnayer son influence

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 9 a.m.     The applicant     The case concerns an application (application no.

In addition, regarding the transmission of the interim measure to the holding centre by the applicant’s representative at 1.08 p.m. on Monday 5   September, the holding centre had no power to override

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 2.30 p.m. .   The applicant     The case concerns an application (application no.

Il fait valoir qu'à partir du 18 février 1979 il a reçu de la communauté des Prémontrés de Mondaye, dans le cadre de son activité religieuse, des prestations lui permettant de subvenir à ses besoins, que

Du silence gardé pendant une durée de deux mois par la commune de Mondays-Montalivet sur ce recours est née, le 23 septembre 2024, une décision implicite de rejet, qui a fait à nouveau courir le délai

de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 328, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, PARTIE INTERVENANTE S.A

Assurances la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie Avanssur aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Me Séverine Monfray

  S. on Monday 7 December 1987.   16.

La SARL [1] demeure d'ailleurs taisante s'agissant de la mise en place de ce logiciel de traitement des commandes (Monday), dont la salariée soutient qu'elle n'a eu lieu que quelques semaines avant son

On 19 February 2010 the Konin District Court validated a friendly settlement in which the parties agreed that the applicant would have contact with the child on Mondays from 1 p.m. to 6:15 p.m.

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE COMPAGNIE A représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE

] Représentée par Me Sophie RUFFIE de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Coline THEODULE (cabinet MONFERRAN

B C, représenté par la SCP Monferran Carrière Espagno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

La commune de Saint-Christophe (Tarn) a déposé le 8 janvier 2025 une demande de permis de construire en vue de la démolition d’un bâtiment existant dite « maison Montarry » et de la construction d’un bâtiment

H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses

B..., représenté par la SCP Monferran Espagno Salvador, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise