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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301675_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ses intérêts privés et familiaux sont transférés en France où il réside avec ses quatre enfants, ses deux enfants mineurs poursuivent leur scolarisation à Pont-à-Mousson et ses deux aînés son titulaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
ses représentants légaux Intimée dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
B... n'a pas commis de faute, les appelants font observer qu'il n'en demeure pas moins qu'ayant organisé sa propre structure, il n'est créancier d'aucun préavis ; Considérant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300769
15 juin 2011
15 juin 2011
ressort d'un constat d'huissier de justice que le 7 septembre 2005 8 les époux Y...avaient laissé un véhicule utilitaire en stationnement en travers de la partie de la parcelle n° 1660 jouxtant la rue du Moiron
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0c
12 décembre 2002
12 décembre 2002
même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson
Source officiellesoc
61372409cd580146774116bd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson
Source officiellesoc
61372409cd580146774116be
12 décembre 2002
12 décembre 2002
même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson
Source officiellesoc
6137240acd58014677411786
12 décembre 2002
12 décembre 2002
même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec1
6 février 2001
6 février 2001
Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 9 décembre 1999, qui, notamment, l'a condamné à des réparations civiles du chef de travail clandestin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e2
13 mai 1997
13 mai 1997
des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
25 février 1988
convention collective de polyculture et d'élevage de la Nièvre définit le cadre 3ème groupe comme l'agent chargé de répartir et de surveiller les travaux suivants les directives journalières de l'employeur à moins
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d3d
14 mars 2000
14 mars 2000
Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, 4 / de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, demeurant 2, place des Moissons, 56000 Vannes,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater et décrire précisément les dégâts aux cultures sur les parcelles concernées en se rendant sur les lieux sans délai avant la moisson
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324a19f939ca6242c075
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [P] > au titre des moellons : Monsieur [Z] [P] reproche à la SAS RENOM d’avoir récupéré environ 15 m3 de moellons
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
; - débouté Mme [P] de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon
Source officiellecr
érêts forméec/André X
61372563cd5801467741d4b4
7 décembre 1994
7 décembre 1994
contaminées ; qu'André X... conduisait le tracteur muni de la sulfateuse qu'il a reconnu selon procès-verbal de constat du 26 juin, qu'il était le chef de file de cette manifestation et qu'il a sulfaté la moisson
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa3
11 octobre 1979
11 octobre 1979
REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL; ATTENDU QUE, POUR FAIRE APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE A L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 6 FEVRIER 1975 A MOULARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOISAN-LAURENT-SAVEY
Source officiellePage 32 sur 1483
MOISON, Solenn, Marie-Pierre
26/05/2026
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CABINET D MOISON
11/05/2026
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MOISON, Sophie
13/03/2026
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MOISON, Kévin, Léon, Théophile
06/02/2026
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MOISON DISTRIBUTION
29/01/2026
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