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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c516ce
7 février 1989
7 février 1989
Y... et Z..., défendeurs à l'action en contestation de la désignation faite le 2 novembre 1987 par le syndicat autonome Michelin de M.
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007c0
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellecr
édure suiviec/Micheline COCHETEAUX
613725a7cd5801467741f86d
11 avril 1996
11 avril 1996
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Micheline COCHETEAUX, épouse BOINEAU, pour blessures
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52844
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X..., salarié de la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, invoquant les dispositions de l'article 7 de l'avenant " ouvriers " à la Convention collective nationale du caoutchouc prévoyant
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
RG N : 13/ 00123 AFFAIRE : Mme Micheline X... C/ M. Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
C/ Melle micheline germaine Y...
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a5202
28 avril 2022
28 avril 2022
DBVV-V-B7D-HMO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ee2
12 janvier 1977
12 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, DAUMONT, OUVRIER A LA SOCIET MICHELIN, S'ETAIT RENDU LE 13 SEPTEMBRE 1973, AU COURS DE LA PAUSE
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512ac
8 juin 1988
8 juin 1988
Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516c1
7 février 1989
7 février 1989
Y... et Z..., défendeurs à l'action en contestation de la désignation faite le 2 novembre 1987 par le syndicat autonome Michelin de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y...
Source officiellecr
éesc/Michel Z
61372593cd5801467741ee90
7 avril 1994
7 avril 1994
Micheline, épouse B..., - B... Lionel, - B... Jacques, - AISSA C..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacob X..., - X... Claude, - X...
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee4f
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 juillet 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Micheline Z..., de Me Garaud, avocat de M. Gilles Z..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INTIMÉE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ET CIE Place des Carmes Dechaux 63040 CLERMONT-FERRAND 09 Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
C/ Micheline Y...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664501
27 juin 1979
27 juin 1979
REQUETE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT DEUX DECISIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 16
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54864
5 avril 1965
5 avril 1965
DES DEUX DERNIERES ANNEES DE COMMISSIONS, DEDUCTION FAITE DES FRAIS PROFESSIONNELS ; AU MOTIF QUE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE REPRESENTATION LE TAUX DES COMMISSIONS AFFERENTES AUX VENTES DU TISSU MIGALINE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997788
19 décembre 2008
19 décembre 2008
neufs dans ses bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur des trains de pneus neufs montés et mis à disposition dès l'origine par la société Michelin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997790
19 décembre 2008
19 décembre 2008
bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus par la société Laval Transports à la société Michelin
Source officiellePage 32 sur 188