Julien Y... a fait preuve d'un comportement malhonnête au cours du séminaire à Miami du 1er au 9 février 2013.

débouté Monsieur Antoine Y...et les 668 autres ayants-droit des victimes, de leur demande de dessaisissement du juge français au profit de la United States district Court Southern District of Florida Miami

respectant pas les règles de prospect ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mlle Tchen Y..., l'arrêt retient que la démolition requise concerne un ouvrage ne réalisant qu'un empiètement très minime

particuliers, de brosses et produits d'hygiène fabriqués par ces deux organismes, avec un personnel composé en partie d'aveugles; que n'ayant obtenu, sur sa seule rémunération à la commission, qu'une somme minime

Kamel Midawi.

successivement titulaires de la marque semi-figurative "Top Viandes", enregistrée sous le n° 93 492 323 afin de désigner des viandes et des produits à base de viandes, M. et Mme X... et les sociétés Micadis

PRINCIPE D'UN DROIT A INDEMNITE DE NOURRITURE A X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GARCON DE BAL REMUNERE AU POURBOIRE PAR LA SARL GAY NENY, LAQUELLE EXPLOITE UN BAL POPULAIRE A L'ENSEIGNE DE MIAMI

Suburban Drive, 33156 Miami (Floride), 5 / de M. Christian, Pierre A..., demeurant Mar Ego n° 1359, 44610 Guadlajara, Jalisco (Mexique), 6 / de M.

., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Intermarket, demeurant ..., 2°/ la société Francimpex Incorporated, société de droit américain, dont le siège est 9060 nw 13 th Terrace, 33172 Miami

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

que la salariée ne pouvait prétendre qu'au paiement d'une indemnité d'éviction fondée sur la rémunération qui était la sienne lors de la rupture du contrat de travail, sous réserve de l'évolution des minima

[S] concernant son rappel de salaire minima pour l'année 2018, ne se heurte à aucune contestation possible, puisque la cour d'appel de Paris en décembre 2017 avait octroyé un salaire mensuel brut à hauteur

Estimant avoir perçu une rémunération inférieure aux minima conventionnels, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori

poursuivie devant le tribunal de proximité de Dole pour infractions aux dispositions de l'article 11 de l'accord national professionnel du 28 juin 2002 relatif aux classifications d'emploi et aux salaires minima

Le club restaurant SAS pour que la mini pelle soit récupérée dans la nuit.

La S.A.S Cagnes Mini Marché a produit ses bilans et comptes de résultat pour l'exercice 2023, ainsi qu'une attestation comptable en date du 11 février 2025 relative à l'exercice 2024.

salaire égal" ; 3 / enfin, que dans ses écritures délaissées, la société Conforama France faisait encore valoir qu'elle garantit à l'ensemble de ses vendeurs sur la base de leur coefficient un salaire mini