AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EIFFAGE GENIE CIVIL, représentée par Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501764_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... habitant à La Ferte Milon dans le département de l’Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e33
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Représenté par Me Fabienne MILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Vu l'ordonnance de mise en état no 210 rendue le 05 octobre 2017, Vu la requête en rectification déposée par
Source officielleciv3
613720bbcd580146773ede98
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Chartres (Eure-et-Loir), ..., BP 58, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Madame A..., veuve VAUDECRANNE, demeurant à Milon-la-Chapelle
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL [P] [D] SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleRétention Administrative
6974b6dccdc6046d478af73d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assisté de Maître Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.
Source officielleJEX
67f80ea4cf40727a0043c480
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me MILON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb649c73057342bd21427f
14 mars 2019
14 mars 2019
Madame [S] [M] veuve [F], venant aux droits de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 1] 2016 née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine Milon
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033891886
18 mai 2001
18 mai 2001
Millon également démissionnaire ; que, compte tenu notamment de l'intervention de la loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, l'obligation faite
Source officielle6ème chambre
DTA_2108118_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
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