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2 049 résultats pour « Milongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6684eb07a0de54ff609f7fe4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE GENIE CIVIL, représentée par Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501764_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... habitant à La Ferte Milon dans le département de l’Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e33

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Représenté par Me Fabienne MILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Vu l'ordonnance de mise en état no 210 rendue le 05 octobre 2017, Vu la requête en rectification déposée par

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773ede98

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Chartres (Eure-et-Loir), ..., BP 58, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Madame A..., veuve VAUDECRANNE, demeurant à Milon-la-Chapelle

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742657d

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL [P] [D] SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dccdc6046d478af73d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Assisté de Maître Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Source officielle
TJ

JEX

67f80ea4cf40727a0043c480

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me MILON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb649c73057342bd21427f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Madame [S] [M] veuve [F], venant aux droits de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 1] 2016 née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine Milon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033891886

Admin. suprême

18 mai 2001

18 mai 2001

Millon également démissionnaire ; que, compte tenu notamment de l'intervention de la loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, l'obligation faite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108118_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02997_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04307_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04308_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04353_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04465_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04470_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01981_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03720_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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