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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add5
1 février 2008
1 février 2008
Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD ET DES MUSEES DU MONT SAINT MICHEL
Source officielleChambre 2-4
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2405408-2594853
25 juin 2008
25 juin 2008
Croate), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Dean Spielmann (Luxembourgeois), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ján Šikuta (Slovaque), Ineta Ziemele (Lettonne), Mark Villiger (Suisse) [2] , Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2856783-3138225
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Estonie), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Elisabeth Steiner (Autriche), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norvège), Ján Šikuta (Slovaquie), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellecr
61372606cd580146774225f6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1998, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 19 Avril 2022
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Isabelle CASTELLO, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS et par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506e
8 septembre 2000
8 septembre 2000
Ils demandent donc à la Cour de : - débouter Monsieur et Madame Michel X... de leur appel ; les en dire irrecevables.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
17 février 2015
déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12871 APPELANTS Monsieur [F] [B] et Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102284_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
du titre n° 003 ; la société Enedis n'a jamais souhaité communiquer de manière précise ses éléments financiers au concédant ; les calculs sont justifiés par une note d'analyse de la société cabinet Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Maître LEFAURE désigné comme rapporteur a entendu maître X... le 12 octobre 2001 sur les plaintes concernant 17 dossiers, et, le 6 septembre 2002, sur 14 autres dossiers.
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e38
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
696a6b98cdc6046d478bf2a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
appelante et intimée - née le 21 Novembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEFEBVRE
Source officiellePS ctx technique
65a192010ddb77892695c481
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE L’AUBE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé non réclamé' PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellecr
61372583cd5801467741e646
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui et outrage
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
8 janvier 2026
415.176.072, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au cabinet de Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c68481e305d4006d83
15 juillet 2022
15 juillet 2022
MAÎTRES JÉRÔME [B] ET [U] [E] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me
Source officiellePage 32 sur 62