, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MENARD dans

Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R], [I] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Malika MENARD

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

le versement à Me Menard de la somme de 1 200 euros.

Boissy, - et les observations de Me de Mesnard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Mesnard demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Mulatière a adopté le compte administratif et le compte de gestion

38330 Saint-Ismier - RCS de Grenoble n° B 799 631 924 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JURISTIA AVOCATS - Me Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CONCEPTION ET DESIGN [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

RG 23/12836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLZ Monsieur [G] [C] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (ITALIE) Représentés par la SCP PROFUMO-GAUDILLIERE-DUBAELE, avocat plaidant et par Maître Jean-Didier MEYNARD

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 795 346 493 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.