au, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 538508037, Désigne Monsieur Jean MERCIER

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER

B A représenté par Me Mercier demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui octroyer un hébergement

D..., représentés par Me Mercier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

société GB constructions, dont le siège est ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Chêne, 4 / la société civile immobilière (SCI) Sainte-Colombe, dont les sièges respectifs sont L'Etang Mercier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

A C, représentés par Me Mercier, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle

DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, LE GROUPEMENT NATIONAL D'INFORMATION ET DE LIAISON DES GROUPEMENTS D'ACHAT DE LA CHAUSSURE ET LA FEDERATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN GROS EN BONNETERIE, MERCERIE

et Andrei Dorin MERCE contre la Roumanie introduite le 25 mai 2012 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M.

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

né le 20 Août 1975 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française Sans emploi demeurant ... 33000 BORDEAUX, Demandeur, Présent et assisté de Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX,

EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300024 ----

EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300028 ----

[F] [G] et Mme [S] [G] ont vendu leurs actions à la SARL MERCI, représentée par M. [A] [K], son gérant.

Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 8 juillet 2021, la SARL Mercier Carrosserie demande à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement.

.- Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023 sous le n°2306164, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de